Retour sur la form’action « Maîtrise du foncier public »
Le 16 avril dernier, une form’action Taranis proposait un panorama général des procédures de mise à disposition du foncier public, dans le cadre de projets d’EnR. Formation complète, participant·es satisfait·es et prêt·es à porteurs leurs projets : objectif rempli !
Une form’action menée par Énergie Partagée
« Les collectivités peuvent être propriétaires de foncier susceptible d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables. Cependant, quelles règles suivre si ce foncier relève du domaine public ou privé ? Passer par un Appel à la Manifestation d’Intérêt (AMI) est-il toujours incontournable (à moins d’avoir un contrôle étroit de la société) ? La définition des critères de sélection du porteur de porteur est stratégique pour préserver les intérêts de la collectivité et du territoire, mais lesquels mettre en avant, au delà des critères classiques du loyer ou des références techniques ? »
Voilà quelques questions abordées par Arno Foulon, formateur d’Énergie Partagée, qui a démarré la journée par les aspects juridiques de l’AMI. L’après-midi a été consacrée à sa mise en pratique, grâce à des serious games et études de cas.
Le calendrier des prochaines form’actions
- Autoconsommation collective, le vendredi 3 mai 2024 à Quimper (form’action animée par Centrales Villageoises).
- Éolien : les clés d’un projet profitable au territoire, le jeudi 16 mai 2024 à Rennes
- Concertation avec le territoire : outils et méthodes pour les porteurs de projets, le jeudi 3 octobre à Rennes (inscription à venir)
- Comprendre les mécanismes de financement des projets d’EnR de territoire, le mardi 15 octobre à Rennes (inscription à venir)
- Comprendre les projets citoyens de méthanisation, le mardi 26 novembre, à Rennes (inscription à venir)