Foncier public : quelles procédures de mise à disposition pour les EnR ?
À destination notamment des collectivités (élu·es, agent·es), la form’action proposera un panorama général des procédures de mise à disposition du foncier dans le cadre de projets d’EnR. Elle aura lieu mardi 16 avril 2024 à Rennes.
Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables, les collectivités propriétaires de foncier doivent élaborer une stratégie et savoir mettre en œuvre la mise à disposition du foncier public susceptible d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables. Cette mise à disposition relève de la gestion du domaine des collectivités, notamment en opérant la sélection du destinataire d’un bien foncier public via diverses procédures. Les critères de sélection sont stratégiques dans la préservation des intérêts de la collectivité et du territoire.
Cette form’action s’inscrit dans le parcours Co-développement de l’offre du réseau Taranis, qui en comprend 4 : photovoltaïque & autoconsommation collective, co-développement, biomasse, réseau citoyen. Elle est inspirée du stage proposé par notre réseau national Énergie Partagée.
Vous ne parvenez pas à déterminer si cette form’action convient à vos besoins ? Vous souhaitez échanger avec l’équipe Taranis avant de vous engagez ou préciser vos attentes ? Participez à notre P’tit webi dédié, le 28 mars 2024 de 11h45 à 12h15 ! Ce format de 30 minutes vous permettra de mieux comprendre les enjeux et les sujets abordés.
Je m’inscris au P’tit webi
Objectifs pédagogiques
- Savoir caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
- Identifier les différentes procédures existantes et leurs avantages et inconvénients en fonction du contexte
- Identifier les critères stratégiques dans la rédaction d’une offre permettant de préserver les intérêts de la collectivité
- Maîtriser le calendrier de sélection
Public concerné
- Élu·es et chargé·es de mission des collectivités territoriales
- Structures d’accompagnement des projets
- Structures citoyennes (associations, sociétés et coopératives) susceptibles de répondre aux appels d’offre
Méthodes pédagogiques
- Outils d’animation permettant l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participant·es
- Nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
- Travail en groupe avec mise en situation via plusieurs cas pratiques
- Support ludique « Concevoir une stratégie de développement »
Intervenant·es
- Arno Foulon, Responsable expertise et label chez Énergie Partagée
- Thomas Patenotte, animateur du réseau Taranis
- Témoignages d’acteurs bretons de l’énergie citoyenne
Informations pratiques
- Le mardi 16 avril 2024 à Rennes, de 9h à 17h
- Coût : se référer au tableau ci-dessous
